Conditions Générales de Vente

 

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes dans l'espace boutique de ce site.

 

Toute prestation accomplie par la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible

 

 

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec les taxes. Les frais de transport sont applicables au jour de la commande.

 

La société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne fond pas l'objet d'une réduction.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

 

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue dans son intégralité :

soit par chèque

soit par Paypal

 

Pour les règlements par chèque établir à l'ordre d’Élise EVRARD et l'expédier au 28 route de Neuvy 58310 Arquian. Votre chèque sera déposé à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le chèque vous sera retourné.

 

 

Retard de paiement :

En cas de payement par chèque, si le règlement n'est pas envoyé dans un délais de 2 semaines suivant la commande, les marchandises commandées seront remisent en vente et la commande annulée 

 

 

Clause de réserve de propriété :

la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

 

Livraison :

Livraison en France continentale. Pour une livraison au delà merci de me contacter avant toute commande.

Les expéditions se font les mardi et vendredi ouvrables.

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 

soit en point relais 

A défaut de précision lors de la commande sur le point relais désiré par le client. La société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE choisira le point relais le plus proche de l'adresse indiqué par l'acheteur lors de sa commande. L'adresse sera précisé par mail au client.

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

Si lors de votre commande vous écrivez le mot perruque vous recevrez un petit cadeau.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ; 

l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

A la réception du colis il est à la charge du client de vérifier le bon état de l'emballage. Si celui-ci présente des signes d'écrasements de déchirures ou toutes autre signes d'une mauvaise livraison, le client doit refuser le colis AVANT OUVERTURE. La société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE décline toute responsabilité en cas de mauvaise prise en charge par les services d'expéditions. 

 

 

Force majeure :

La responsabilité de la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

Droit de rétractation :

Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours ouvrable à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés dans leur emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage prolongé

Les faits de retour reste à la charge du client, à l'exception d'une erreur de la part de la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE.

La société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE s'engage à vous rembourser la somme versée pour l'achat des céramiques (hors frais d'envoi) à la réception du colis de retour. Si le retour est effectué à la suite d'une erreur la société ÉLISE EVRARD CÉRAMISTE la totalité des frais vous sera remboursé.

 

Le remboursement sera effectué selon le mode de payement choisi lors de la commande

 

 

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur

 

Tous les produits en vente sur ce site sont réalisés exclusivement en France manuellement par Élise EVRARD, et fond l'objet d'une attention particulière.

En cas de problèmes, ou de questions quelconque vous pouvez envoyer un mail en cliquant sur Contact



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